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Conditions générales

Fresh’ PIX/ Fabrice Gueritte sera désigné sous le terme "Auteur" pour la suite du document.
Le client sera désigné sous le terme "Le Client" pour la suite du document.
Les présentes conditions générales s’appliquent à défaut d’autres dispositions particulières écrites négociées entre l'Auteur et le Client.

1. Coordonnées :
Fresh’ PIX
Fabrice Gueritte
10 rue de Maubeuge
59138 Vieux Mesnil
Tel : 03.27.67.77.65
Mobile : 06.04.17.27.20
E Mail : fg@freshpix.fr
Site internet : www.freshpix.fr

2. Propriété :
Tous les documents créés restent la propriété de l’Auteur avant paiement total de la facture correspondante aux travaux réalisés. A l’issue du paiement total, le Client sera donc libre de reproduire l’ensemble des réalisations effectuées pour lui sous forme papier ou forme de fichiers, et ce pour une durée illimitée sauf clause particulière.

3. Modalités de paiement :
En fonction du montant du devis proposé, l’Auteur se réserve le droit de demander un acompte.
Le règlement de la facture devra être honoré sous trente jours. La facture est payable comptant.
Le règlement anticipé ne donne pas lieu à remise.
Toute somme non payée dans la période indiquée est susceptible de porter intérêts à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal. (Article L441-6)
Dans certains cas le règlement directement auprès d'un fournisseur partenaire d'une partie ou de la totalité est possible, veuillez alors  vous reporter à ses propres conditions de vente.

4. Annulation de commande :
Toute annulation de commande doit obligatoirement être formulée par écrit avant le début des travaux. Dans le cas contraire l’Auteur se réserve le droit de conserver l’acompte perçu, de réclamer une indemnité voir d’exiger le paiement de la totalité de la prestation suivant l’avancement des travaux.

5. Données personnelles :
L’Auteur s’engage à ne pas diffuser, sauf accord contraire, les coordonnées complètes et autres données privées collectées relatives aux Clients.
Le Client autorise néanmoins l’Auteur à mentionner son nom et/ou sa dénomination professionnelle ainsi que sa localisation au titre de promotion de l’Auteur.
Le Client s'engage à laisser figurer une mention du type "Document réalisé par Fabrice Gueritte @ Fresh’ PIX Création Graphique" et/ou la présence du logo de l’Auteur sur les documents créés.

6.    Respect du droit :
Le Client est seul responsable d’un préjudice porté aux droits de tiers, notamment vis-à-vis des droits d’auteurs, droit à l'image, propriété intellectuelle. Il convient donc au Client de vérifier qu’il est bel et bien détenteur des droits des éléments graphiques et textes utilisés (logo, slogan, images…).
L'auteur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une utilisation illicite des documents créés de la part du Client.

7. Création de site internet :
L'auteur effectue une prestation pour le compte du Client. Le Client est propriétaire du site internet et est légalement responsable du site créé, notamment vis-à-vis des droits d’auteurs, droit à l'image, propriété intellectuelle.

8. Litiges :
En cas de difficultés ou de différend entre les parties, l’Auteur et le Client devront tenter de trouver  une solution amiable.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas d’échec de solution amiable, tout contentieux sera réglé par le tribunal de la domiciliation de l’Auteur (Tribunal d’Avesnes Sur Helpe)

9. Tarifs :
Dans le but de proposer un travail de qualité, la majorité des prestations ne pourra se faire que sur devis personnalisé afin de respecter les attentes spécifiques de chaque Client. Le devis sera établi après étude de la complexité du projet et du temps nécessaire à l’élaboration de celui-ci.

10. TVA :
TVA non applicable, Article 293B du CGI. (Pas de TVA à ajouter au prix donné)
En cas de règlement directement auprès d'un fournisseur partenaire, la TVA peut être due.


Mise à jour : 29 Avril 2015